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 nouveau système d'immatriculation

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MessageSujet: nouveau système d'immatriculation   nouveau système d'immatriculation Icon_minitimeMer 8 Avr - 20:44

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules entrera bien en vigueur le 15 avril.
L'arrêté est paru ce matin au journal officiel :

Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446205&d
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