sondier
Nombre de messages : 27 Age : 69 Localisation : Strasbourg Emploi/loisirs : Motos flat twins, guitares, prise de son Humeur : paisible Je suis : Date d'inscription : 03/02/2008
| Sujet: responsabilité lors de rencontres et balades Dim 14 Juin - 22:41 | |
| Je me pose une question d'ordre juridique. Je l'ai posée par mail au service juridique, mais je voudrais savoir si d'autres motards se sont égalamant posé cette question.
Je vous copie le texte que j'ai mailé au service juridique:
Bonjour Je suis administrateur d'un forum dédié aux roadsters flat-twin BMW. : http://r1150r.forumactif.com/ Outre le but d'information technique, nous avons une intense activité de rencontres partout en France. Affin de faciliter le travail administratif, nous avons créé une association, la "Viroflat", munie d'une assurance. L'association exige que les rencontres organisées en son nom soient conformes à la loi, et que les déclarations en préfecture soient faites. L'association été crée essentiellement pour dégager le staff du forum du rôle d'organisateur, et le protéger ainsi de poursuites juridiques en cas de problème. Exemple de problème: Un enfant se blesse en chutant de vélo lors du passage d'un groupe de motards. Les parents portent plainte affirmant que l'enfant a été effrayé par les motos. La police recherche l'organisateur. Ma question est la suivante: Certains membres du forum lancent des rencontres "sauvages", sans que soit désigné un organisateur, refusant les services de l'association pour ne pas avoir à faire les déclarations en préfecture. Dans ce cas, le fondateur et les administrateurs du forum risquent ils d'être considérés comme organisateurs, et ainsi se retrouver responsables en cas de litige? Il est à noter que -les membres d'un forum ne sont représentés que par un pseudo et une adresse mail qui peut être anonyme. -Le fondateur du forum est reconnu responsable des contenus du forum. merci pour votre réponse | |
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