Analyse critique du

Analyse critique du

Rapport du Conseil Général des Ponts
et Chaussée sur le Contrôle technique moto




(http://www.utac-otc.com/fr/otc/actu_detail.asp?id_actu=89)





Attendue depuis quelques mois, la publication du rapport du Conseil
général des Ponts et Chaussée sur le contrôle technique (CT) moto a enfin été rendue publique ce
10-01-2008





Rappelant sur 91 pages un certain nombre de truisme, et sans renier
quelques paradoxes, le rapport recommande la mise en place d’un Contrôle
technique pour l’ensemble des deux roues à moteur, pour les 3 raisons
suivantes :


- La sécurité (alors que
seuls 0.7% des facteurs d’accidents de 2RM seraient directement liés à l’état
du véhicule[1])


- la pollution (alors que la part de pollution du secteur des
transports concernant les 2RM est estimée à 0.5% [2])


- la garantie des transactions sur le marché de l’occasion (alors
qu’un contrôle volontaire suffirait à assurer les transactions entre
particuliers)





Ce rapport sur le contrôle technique moto, censé mobiliser les utilisateurs alors qu’il leur retire la
responsabilité de l’état de leur machine au profit d’intérêts commerciaux,
reconnaît pourtant à plusieurs reprises le
manque de lien entre état du véhicule et la sécurité des 2RM … Un comble !





Toutefois,
semblant reconnaître la faiblesse des justifications apportées pour un CT moto,
le rapport suggère que sa mise en place doit se faire dans le cadre d’une
concertation et s’accompagner d’autres « mesures complémentaires
susceptibles d'améliorer la sécurité des deux-roues » parmi lesquels
l’application aux 2RM de la procédure VGE (Véhicules Gravement Accidentés) ou
le retrait de la loi des 100cv !





Le rapport
rappelle par ailleurs « les grands principes d'un contrôle
technique des deux-roues qui doit :


- porter sur l'ensemble du parc,


- obéir aux mêmes règles d'organisation que
celles applicables aux véhicules de tourisme,


- se limiter aux fonctions essentielles,


- être acceptable socialement. »





Le rapport évoque
en effet dès les premières lignes « la vive opposition » auquel le CT
devra faire face, en rappelant le précédent des feux de jour en France ou
l’exemple de la Belgique ou l’on
« a considéré que les tests n'étaient pas concluants et a décidé le report
de la mesure ».


Pour rassurer sur l’acceptabilité
sociale du CT moto , et en contenir le coût dans la limite très psychologique de 30 €, le contenu d’un
tel contrôle est censé se limiter au « contrôle visuel des fonctions
essentielles », alors qu’en creusant un peu, le CT trouve paradoxalement sa justification
dans un contrôle des émissions polluantes qui suggère un dispositif autrement
complexe , qu’il n’existe même pas, à ce jour, de norme de contrôle, et que le
rapport évoque une vérification de la
géométrie, nécessitant un investissement plus conséquent de la part des centres de contrôle technique
dans des dispositifs spécifiques aux 2RM.





Le rapport
indique avec une certaine clairvoyance qu’il s’agira pour beaucoup de motards
d’une « nouvelle contrainte » sur les utilisateurs de 2R « qui
ne règlera pas les vrais problèmes comme par exemple les infrastructures mal
adaptées avec la présence de trop nombreux obstacles fixes ou de glissières non
protégées, le taux de TVA à 19,60 % sur les accessoires de sécurité, et plus
généralement le manque de considération des autres usagers à l'égard des
motards et des cyclomotoristes. »





Il indique enfin
que « La mise en oeuvre de la mesure exige donc un temps de
concertation préalable au cours duquel devrait être évoquée parallèlement la
faisabilité d'un certain nombre des propositions complémentaires » (procédure VGE, contrôle routiers ,
lutte contre le « tunning », incitation fiscale au renouvellement du
parc et création d’une filière de retraitement, remise en cause du bridage
100cv, encourager un contrôle volontaire, … )


Bref, on nous met un marché
en main… Contrôle technique contre loi des 100cv ?





Qui est pour ? qui est
contre ?


Sans surprise, du coté des « pour » on trouvera tous ceux
qui ont un intérêt économique direct : centre de contrôle technique auto,
équipementiers de ces mêmes centres, les experts auto, …, tous se mettent sur
les rangs pour proposer du
« toujours plus » (bancs de
freinage, …) , mais aussi l’association Axa/Club 14, la FNCRM, le CNPA branche
Contrôle technique, les constructeurs et les Motos écoles, bien que ces
derniers soient plus mesurés dans leurs souhaits, et préféreraient que le
contrôle technique puisse se mettre en œuvre dans le réseau existant de
concessionnaires moto.





Du coté des opposants au CT moto : les Assureurs (le GEMA indique sa « perplexité »)
, le CNPA branche 2roues, la FFMC et la FFM.


La position de la FFMC est exposée de
manière caricaturale, voire mensongère. Nous n’avons ajamais dit que
l’état du parc cyclo était déplorable !


La position du
CNPA branche deux roues, opposée au CT moto, est exposée de manière lapidaire
sous forme d’une liste d’arguments même pas rédigée !




Un CT moto calqué sur le CT auto malgré les zones
d’ombre




Sécurité


Alors qu’il
recommande de calquer le contrôle technique moto sur celui existant pour les
voitures, le rapport peine à dresser un bilan positif de ce dernier. Sur
l’aspect sécurité il indique qu’ « il est


difficile d'établir une corrélation entre
l'état du véhicule et la survenance des accidents. »





Environnement


Sur l’environnement, il attribue au
contrôle technique la diminution de la pollution du parc en oubliant que
parallèlement on été introduites au cours des 10 dernières années des normes
européennes de plus en plus strictes et
affirme pourtant sans rire qu’il s’agit là de la « preuve de
l'efficacité du contrôle technique ».





Protection du consommateur


Si de ce coté, on peut trouver un intérêt à
l’existence d’un contrôle technique moto pour « sécuriser » les
transactions entre particuliers , pourquoi diable vouloir les rendre
obligatoire ?


Il existe des dispositifs volontaires ,
souvent gratuits dans le réseau moto , mais bien plus coûteux que les
hypothétiques 30€ évoqués dans le rapport, lorsqu’il s’agit d’offres
commerciales spécifiques moto émanant de centres de contrôle auto.




Paradoxes et Infos diverses parfois croustillantes recueilles au détour des
pages de ce rapport




- Ce sont les véhicules les plus récentes qui sont les plus
impliqués dans les accidents (donc une
moto neuve est plus dangereuse qu’une moto d’occasion ???!!!)


- L’état du parc serait bien meilleur pour les grosses cylindrées.


- L’age moyen du parc 2RM est de 7 ans.


- Dans les pays ayant mis en place un CT moto , le taux de
« non conformité » est inférieur de moitié à celui du CT auto.


Paradoxe : pour justifier la nécessité d’un CT moto, le
rapport dénonce l’inefficacité de mesures telles que la formation obligatoire
pour les 125 , les feux de jour pour les cyclos, leur immatriculation ou le BSR
alors que celles ci ne sont que très récemment
et imparfaitement appliquées voire pas du tout. (ex. la formation
obligatoire pour les automobilistes souhaitant conduire une 125 n’entrera en
application qu’au 1/1/2009)





Selon le rapport,
le débridage des cyclos justifierait la mise en place du CT alors que des lois
réprimant sévèrement ce débridage ont déjà été adoptées en 2003 et 2006.


Pourtant le
rapport indique benoîtement que « Le caractère récent de ces dispositions ne permet pas d'en mesurer
les effets réels. » et donc que
nouvelles réglementations sont nécessaire sans avoir évalué l’efficacité des
précédentes.





Le rapport cite de manière erronée l’étude
MAIDS en indiquant que les accidents liés à l'état des véhicules sont de
l'ordre de 5 %, alors que l’étude indique en réalité un taux
respectivement de 0.7% et 1.6 % de
défaillance technique comme cause primaire ou cause secondaire d’un accident.





Restent les questions du bruit des motos et
du débridage des cyclos pour justifier la mise en place d’un CT moto. C’est
très insuffisant, et on peut d’ailleurs se demander la capacité d’un CT moto
à résoudre ces questions (un pot vite
démonté est vite remonté…).




Conclusion : A quelle sauce ?




Laissons
l’introduction de cette conclusion au rapport lui même qui annonce que « même
en l'absence de données statistiques irréfutables, on peut légitimement
conclure qu'un contrôle technique pourrait améliorer la sécurité des
deux-roues. »


De façon tout aussi scientifique, nous ajouterons qu’on peut tout
aussi légitimement en douter !!





La recommandation de calquer le CT moto sur celui des voitures
semble en lui même incohérente étant donnés les spécificités du véhicule ! Il serait applicable dès la deuxième moitié
de l’année 2009.


Pourtant l’accessibilité à un CT pour tous les 2RM nécessiterait
des investissements pas amortissables en zone rurale





Le coût de 30 €
avancé pour un « simple contrôle visuel des principaux
éléments» censé nous rassurer est
incompatible avec les exigences des centres de contrôle technique (dont
certains proposent d’ores et déjà un dispositif « volontaire » tarifé
70€. )





En réalité un contrôle a 30€ recouvre un contrôle minimaliste que
chacun est sans doute capable de faire chez soi, ou auprès de son
concessionnaire pour les moins expérimentés.





Un espoir
cependant le rapport conclue sur le fait que le CT moto nécessite préalablement
« d'élargir la réflexion à
d'autres éléments à prendre en compte pour améliorer la sécurité d'une pratique
dont le développement semble inéluctable, en particulier, en zone urbaine où
les deux-roues sont les plus vulnérables. »


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[1] Rapport MAIDS www.acembike.org






[2] Laboratoire de
thermodynamique appliquée de l’université Arisote de Thessalonique