Commission Juridique

Commission Juridique

Dans cette rubrique :
Accident
Consommation
Code de la route

Mal connue par ceux
pour qui elle a pourtant été créée, la Commission juridique est un
véritable atout pour la FFMC et ses adhérents. Voici un bref rappel du
rôle et du fonctionnement de cette institution.
Qu’est ce que la CJ ?
Créée en 1996, la Commission Juridique (CJ) informe,
conseille et défend les adhérents de la FFMC pour tout problème
juridique lié à la pratique de la moto.
Rassemblée autour d’un salarié (la coordinatrice juridique), la CJ
fonctionne grâce au dévouement de militants et de juristes confirmés
sur la base des valeurs qui sont à l’origine du mouvement FFMC, et
notamment la sacro sainte solidarité motarde.
Représentants locaux de la CJ, les animateurs
juridiques sont des militants bénévoles qui, après avoir reçu une
courte formation juridique, organisent des permanences au sein de leur
antenne pour aider les motards de leur région. Ils offrent avant tout
une écoute attentive aux motards et à leur famille. Distillant de
précieux renseignements, ils aiguillent les adhérents vers des avocats
spécialisés lorsque l’affaire réclame un traitement judiciaire.
Ces avocats, motards eux-mêmes, se sont engagés au sein
de la CJ pour aider les motards à faire respecter leurs droits. Leur
intervention est souvent décisive, notamment dans le cas d’accidents de
la route. Trop souvent jugés comme des coupables et non comme des
victimes, les motards peinent à se défendre seul. Pour éviter toute
discrimination judiciaire, il ne faut pas hésiter à faire appel à ces
professionnels dévoués, qui s’engagent, d’ailleurs, à pratiquer des
tarifs privilégiés.
Sur quels sujets la CJ peut-elle vous aider ?
Infractions au Code de la route, litiges en matière de
consommation, d’assurance, problème d’indemnisation après un accident :
sur tous ces sujets, la CJ vous épaule en vous offrant diverses
prestations :
Ø Des renseignements et de l’information sur vos droits
et devoirs en qualité d’usagers de la route.
Le Caillou réserve une place essentielle à la CJ. A chaque numéro, de
l’info sur les dernières législations ou sur un thème précis, les
horaires des permanences, le point sur les questions les plus fréquentes
Ø Des conseils et de la médiation dans vos litiges avec
un particulier ou un professionnel.
Vous constatez que la moto que vous venez d’acheter perd de l’huile ou
présente un bruit suspect indécelable lors de l’essai. Votre contrat
d’assurance a été résilié. Vous voulez savoir si votre indemnisation
est correcte. La CJ peut vous aider pour certaines démarches (courrier
aux assurances, désignation expert, lettres au vendeur).
Ø De l’assistance pour faire respecter vos droits face
à l’administration ou devant le juge.
Vous avez chuté sur la route en raison de la présence sur la chaussée
de zone de gravillons, d’une nappe de gazole, d’un dépôt de boue, d’une
plaque d’égout proéminente ou d’un marquage au sol. Que faire ? Victime
d’une infrastructure dangereuse, d’un mobilier urbain absurde ou d’un
défaut d’entretien de la voie publique, la CJ dispose des outils
juridiques pour vous donner les moyens d’obtenir réparation de votre
préjudice.
En cas d’accident corporel important, un traitement judiciaire est
souvent inévitable. Grâce à la CJ, vous avez accès à des avocats
spécialistes possédant une expérience et une expertise de ce type de
contentieux nécessaire pour lutter contre les préjugés et les
nombreuses idées reçues défavorables aux motards.
Comment contacter la CJ ?
Prenez d’abord contact avec l’animateur juridique de
votre région aux heures de permanences prévues. S’il n’y a
malheureusement pas encore d’animateur sur votre secteur, appelez la
permanence juridique nationale.
La voie électronique est aussi un moyen efficace pour obtenir un avis
de la CJ sur une interrogation que vous vous posez.
Pour obtenir les coordonnées de la CJ ou des animateurs, contactez votre antenne ou consultez le caillou dans la flaque.